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Conditions générales d’utilisation
J’avoue, les conditions générales ne passionnent personne. Pourtant, elles fixent le cadre, les droits et les limites de l’utilisation du site. Ce document a pour but de clarifier les engagements mutuels, de protéger chaque visiteur et d’assurer la conformité à la législation suisse.
3 octobre 2026
Utilisation des services
Le site est mis à disposition pour une utilisation personnelle ou professionnelle, dans le respect des présentes conditions. Toute utilisation abusive expose à des sanctions prévues par la loi suisse.
Conditions d’accès
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement. Toute inscription ou interaction implique que vous remplissez ces conditions.
Si vous ne remplissez pas ces critères, veuillez ne pas utiliser le site ou ses services.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisation du site implique le respect de responsabilités précises, tant sur la véracité des informations que sur le respect des autres utilisateurs.
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Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit lors de l’utilisation des services ou formulaires en ligne.
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Il lui incombe de préserver la confidentialité de ses identifiants et de toute donnée sensible liée à son compte.
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L’utilisateur doit signaler tout usage non autorisé ou toute faille de sécurité constatée.
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Toute utilisation abusive ou non conforme peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au site.
Définitions
Pour faciliter la lecture des présentes conditions, voici les principales définitions utilisées dans ce document. Elles permettent de lever toute ambiguïté sur le périmètre d’application.
« Site » désigne l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités accessibles sous le nom de domaine principal et les sous-domaines associés.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant, consultant ou utilisant les services proposés sur ce site, à titre personnel ou professionnel.
« Contenu » englobe textes, images, graphiques, logos, documents téléchargeables et tout autre élément publié sur le site.
« Services » comprend toutes les fonctionnalités, outils et accompagnements mis à disposition via le site, à titre informatif ou d’échange.
Utilisations interdites
L’utilisation du site est soumise à certaines restrictions afin de garantir la sécurité et le respect de la loi.
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Toute utilisation du site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public est strictement interdite.
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La collecte automatisée de données, le piratage ou toute tentative de perturber le fonctionnement du site sont prohibés.
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L’usurpation d’identité, la diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou discriminatoires est interdite.
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L’exploitation commerciale des contenus sans autorisation expresse est prohibée.
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Le non-respect des droits d’auteur, de la confidentialité ou des obligations légales suisses constitue une infraction.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, sauf mention contraire, sont protégés par le droit d’auteur suisse. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier ou transmettre des contenus via certaines fonctionnalités du site. Chaque contenu partagé doit respecter la loi, la confidentialité et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant un contenu, vous autorisez le site à l’utiliser, le diffuser ou le modifier dans le cadre des services, sans contrepartie financière.
Données personnelles
La gestion de vos données personnelles respecte la législation suisse. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails sur la collecte, le traitement et la protection de vos informations.
Voir la politique de confidentialitéRésolution des litiges
En cas de différend, nous privilégions toujours une résolution à l’amiable via un dialogue ouvert et constructif.
Limites et avertissements
Le site est fourni à des fins d’information générale, sans engagement contractuel de résultat ou de service. Les contenus sont proposés sans personnalisation ni garantie d’exactitude absolue.
Avertissement important
L’utilisation du site et de ses services se fait aux risques de l’utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans les contenus publiés.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages ou conséquences liés à l’utilisation des informations publiées. Chaque utilisateur agit sous sa propre responsabilité.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser le site, ses responsables et partenaires contre toute réclamation, perte ou dommage découlant d’une utilisation non conforme ou illégale des services, dans la limite du droit suisse.
Arbitrage et médiation
En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties s’engagent à privilégier une médiation avant toute procédure judiciaire. L’arbitrage se déroule en Suisse, selon les règles en vigueur, et chaque partie supporte ses propres frais, sauf accord contraire.
L’arbitrage s’applique uniquement après échec d’une résolution amiable, et ne limite pas l’accès aux voies légales suisses en cas d’échec définitif.
Règlement en ligne des litiges
Si vous résidez dans l’Union européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation relative à l’utilisation du site.
Plateforme européenne ODRLoi applicable
Ces conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse. En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter la législation suisse applicable et à consulter régulièrement les éventuelles mises à jour des présentes conditions.
Résiliation et suspension
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les conditions générales ou la législation suisse. Une telle décision peut être prise sans préavis.
Modifications et mises à jour
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment pour refléter l’évolution de la législation ou de nos services. Les modifications prennent effet dès leur publication. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur et effectives.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le site, remplaçant tout accord ou échange antérieur concernant l’utilisation des services. Aucune tolérance ou omission n’implique renonciation à un droit.
Contact et assistance
Pour toute question sur ces conditions ou pour exercer vos droits, merci de nous contacter via la page dédiée. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.
Adresse e-mail: content@torunieloari.com
Téléphone: +41 77 634 70 50
Adresse postale: Rue de la Poste 30, 7000 Coire Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 3 octobre 2026
Version: 1.0